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Conditions générales

Champ d‘ application

Les présentes Conditions générales (CG) régissent le rapport contractuel entre la société coopérative Schweizer Heimatwerk et les clients achetant des marchandises via notre boutique en ligne – dans leur version en vigueur à la date de la commande. Les présentes CG ne peuvent faire l’objet de modifications, sauf par écrit. Par sa commande (demande), le client reconnaît la validité et le contenu des CG de la société coopérative Schweizer Heimatwerk. Le contrat n’est conclu qu’avec la confirmation de la société coopérative Schweizer Heimatwerk (acceptation). Si certaines clauses des présentes CG étaient ou devenaient caduques ou inexécutables, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. La société coopérative Schweizer Heimatwerk se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG. Leur version en vigueur au jour de référence est publiée sur le site Web. Tout amendement ultérieur au contrat sera communiqué au client de manière appropriée.

Conclusion du contrat

Toutes les commandes passées oralement, par écrit ou par voie électronique sont fermes. Vous pouvez commander 24 h/24 sur ce site Web. Merci de noter que les commandes sont traitées du lundi au vendredi pendant les heures d'ouverture, et expédiées deux fois par semaine. Le client sera informé de toute difficulté de livraison ou de toute rupture de stock temporaire. Dans ce contexte, la société coopérative Schweizer Heimatwerk demande au client de lui indiquer une adresse e-mail au moment de sa commande. Les commandes d’articles en rupture de stock momentanée peuvent être annulées à tout moment. Tout droit de résiliation est cependant exclu si un article a déjà été facturé ou expédié. Le client ne peut faire valoir aucun droit pour retard de livraison. 

Conditions de paiement et de livraison

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent TTC (2,5 % ou 8 %). Notre numéro de TVA est le CHE-105.940.810.
Le client prend à sa charge les frais de livraison suivants:
- Livraisons en Suisse CHF 15.–.
- Frais de livraison pour les pays de l’Union européenne CHF 40.–.
Les frais de livraison pour les autres pays correspondent aux frais de port réels. D’éventuelles taxes et droits de douane supplémentaires sont à la charge du client. Le délai de livraison à l’étranger correspond au délai habituel dans le pays.
Les remises ne sont pas cumulables.
Le paiement se fait par carte de crédit (MasterCard ou Visa), sans déduction. Toute déduction injustifiée et tout rappel feront l’objet de frais de traitement, qui s'élèvent à CHF 5.– à partir du deuxième rappel, puis à CHF 15.– dès le troisième. Si le client est en retard de paiement, la société coopérative Schweizer Heimatwerk est en droit de facturer un intérêt de retard à hauteur de l'intérêt prévu par la loi (art. 104 CO). La livraison reste la propriété de la société coopérative Schweizer Heimatwerk jusqu’au paiement intégral de la créance. En cas de défaut de paiement, la société est en outre en droit de dénoncer le contrat et de demander la restitution de la marchandise.

Réclamations

Le client ne dispose d’un droit de restitution qu’en cas d’erreur de livraison ou de défaut de fabrication du produit livré au moment du transfert des risques. Le client est tenu de contrôler la marchandise immédiatement après la livraison. Tout défaut doit être notifié par écrit à info@heimatwerk.ch ou à Schweizer Heimatwerk, Althardstrasse 146, 8105 Regensdorf, avec présentation du reçu, description du défaut et remise du produit présentant le défaut dans les 5 jours suivant la livraison du produit chez le client. Les remplacements sont exempts de frais d'expédition. Sont exclues toutes autres prétentions du client, notamment la prétention en annulation ou en réduction du prix d’achat et la prétention en dommages-intérêts. Seul l'acheteur est responsable de l’utilisation des produits. Est exclue en outre toute responsabilité de la société coopérative Schweizer Heimatwerk, pour autant que la loi l’autorise; en particulier pour les dommages directs, indirects ou consécutifs (tels que les bénéfices perdus, les affaires non réalisées, les pertes de chiffre d’affaires, les économies non réalisées ou les pertes).
En cas de dommages liés au transport, vous devez vous adresser à l’entreprise chargée de la livraison (Post, SBB, DHL, etc.).

Retour de marchandises commandées sans défaut

La marchandise peut être échangée contre une marchandise ou un bon d’achat si elle est renvoyée dans son emballage d’origine et en parfait état dans les 15 jours civils. Tout remboursement est exclu.

Protection des données

La société coopérative Schweizer Heimatwerk accorde une grande importance à la vie privée du client. Les données à caractère personnel du client sont exclusivement collectées, traitées et sauvegardées en interne, et ne servent qu'à l’exécution des commandes des clients. Les données client, traitées de manière confidentielle, ne sont pas transmises à des tiers. La transmission de données personnelles aux institutions et pouvoirs publics ne pourra s’effectuer que sur la base et dans le cadre des prescriptions juridiques obligatoires. Des normes de sécurité élevées sont appliquées pour la sauvegarde des données personnelles du client, tant du point de vue technique qu’organisationnel.

Lieu d’exécution et for

Dans la mesure où rien d’autre n’est impérativement prescrit par la loi, le lieu d’exécution et le for exclusif sont à Zurich.

Droit applicable

Les dispositions du droit suisse sont exclusivement applicables, même si la commande est passée de l’étranger ou livrée à l’étranger. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) n’est pas applicable.

Clause finale

Les CG de la société coopérative Schweizer Heimatwerk en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables à la relation contractuelle. Si certaines Conditions générales étaient ou devenaient caduques ou inexécutables, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

Mise à jour des présentes Conditions générales: 15 septembre 2017