Conditions générales de vente
§ 1 Champ d`application, Informations clients
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes régissent les relations contractuelles entre Schweizer Heimatwerk et les personnes (clients) qui achètent des marchandises via notre boutique en ligne.
§ 2 Offre et conclusion du contrat
Les offres sur Internet constituent une invitation sans engagement à commander des marchandises. Elles sont valables jusqu`à épuisement des stocks. Après avoir saisi vos données et cliqué sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme pour conclure un contrat d`achat. Nous sommes en droit d`accepter votre offre dans un délai de 3 jours ouvrables en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail ou en envoyant les produits. Une fois les 3 jours ouvrables écoulés sans résultat, votre offre sera considérée comme rejetée, c`est-à-dire que vous n`êtes plus lié par votre offre.
§ 3 Informations client : Stockage du texte de l`offre
Le texte du contrat contenant des informations sur l`article sera stocké par nos soins. Vous n`avez pas accès au texte du contrat via Internet.
§ 4 Informations client : Avis de rectification
Vous pouvez corriger vos entrées à tout moment avant de soumettre votre commande. Nous vous informerons de vos possibilités de correction lors du processus de commande.
§ 5 Droit de retour
Schweizer Heimatwerk accepte les retours de marchandises dans leur emballage d`origine non endommagé dans les 14 jours suivant la livraison.
Sont exclus les produits alimentaires, cosmétiques et parfums d’ambiance. Une copie du bon de livraison ou de la facture doit être jointe au retour. Une note sur le motif du retour est obligatoire. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de retour tardif ou d`emballage d`origine endommagé, Schweizer Heimatwerk peut refuser d`accepter le retour.
Si le client a renvoyé la marchandise à temps et correctement, il recevra de Schweizer Heimatwerk un remboursement du prix d`achat moins les frais de livraison. Les dommages aux produits doivent être signalés par le client à Schweizer Heimatwerk dans les 24 heures suivant la réception des produits par e-mail, en indiquant le numéro de facture et une description du dommage.
Les retours des clients doivent être adressés exclusivement à l`adresse suivante :
Coopérative Heimatwerk Suisse,
Rue Urania 1
8001 Zurich
Alternativement, vous pouvez retourner les marchandises à notre magasin phare à Uraniastrasse 1.
§ 6 Conditions de livraison et de paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent respectivement 2,5%. 7,7% TVA Notre numéro de TVA est CHE-105.940.810. Les livraisons sont possibles dans tous les pays pouvant être livrés par la Poste Suisse. Les frais de livraison sont forfaitaires de CHF 9.00 pour la Suisse, CHF 40.00 au sein de l`UE et CHF 75.00 pour les autres pays. Le paiement n`est possible qu`en utilisant les modes de paiement et les conditions de paiement acceptés dans la boutique en ligne. Les éventuelles taxes et droits de douane supplémentaires sont à la charge du client qui passe commande. Les livraisons à l`étranger nécessitent le délai de livraison habituel du pays. Si les produits envoyés par nos soins ne sont pas acceptés ou récupérés par le client et nous sont retournés, tous les frais de transport seront facturés au client.
§ 7 Réserve de propriété
L`objet acheté reste notre propriété jusqu`au paiement intégral.
§ 8 Demandes de dommages et intérêts
Les demandes de dommages et intérêts dues à des écarts de couleur, à des images, des prix et des textes erronés ou à une livraison incorrecte, retardée ou non effectuée sont exclues.
§ 9 Garantie
La garantie est basée sur les dispositions légales.
§ 10 Protection des données
Lors de la collecte, du traitement et de l`utilisation des données personnelles, Schweizer Heimatwerk s`engage à respecter les dispositions de la loi suisse sur la protection des données et les normes légales en vigueur. Les données clients ne sont utilisées que pour traiter et améliorer l`ensemble du processus de vente en ligne, à moins que le client ne souhaite expressément recevoir des informations complémentaires de la part de Schweizer Heimatwerk. Toute transmission de données clients à des tiers est exclue, sauf si cela est absolument nécessaire à la bonne fourniture des services (traitement des commandes). Le client accepte cette utilisation de ses données. En plus des données explicitement saisies, les informations des fichiers journaux sont également collectées automatiquement. Aucune conclusion n’est tirée de cela sur le client. Ces informations servent exclusivement à établir des statistiques sur l`utilisation des services en ligne sous une forme anonyme.
Pour plus de détails sur nos mesures visant à protéger vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité
§ 11 Dispositions générales, clause de divisibilité
Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente s`avéraient invalides en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n`en serait pas affectée. Ce contrat est soumis au droit suisse, le for juridique est Zurich. Schweizer Heimatwerk se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. La version actuellement en vigueur est publiée sur www.heimatwerk.ch et est valable dès la date de publication.